Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment Charles DC collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Charles DC, entrepreneur, rgpd@charles-dc.fr
Finalités et base légale
- Gestion des demandes via formulaire (intérêt légitime/consentement)
- Prospection commerciale (consentement)
- Exécution d’un contrat ou d'un devis (client·e·s)
Données traitées
Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
1- Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Objet et contenu du message
- Toute information que vous choisissez d’indiquer
2- Demande de devis / conclusion de contrat
- Nom et prénom / Raison sociale
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Adresse postale (facturation/livraison si applicable)
- Détails du projet ou de la prestation demandée
- Informations de facturation (si applicables)
3- Exécution du contrat et suivi
- Données nécessaires à la réalisation de la prestation
- Historique des échanges liés au projet
- Informations de facturation et de paiement
4- Données techniques
- Adresse IP, horodatages et logs serveurs
- Informations de navigateur et d’appareil (pour la sécurité et la maintenance)
Durées de conservation
- Formulaire de contact : conservation maximale de 12 mois après le dernier échange.
- Demandes de devis non suivies d’un contrat : conservation maximale de 12 mois après la dernière prise de contact.
- Données liées à un contrat et à la facturation : conservation pendant la durée légale de 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Données techniques (logs) : conservation maximale de 12 mois à des fins de sécurité.
Destinataires & sous-traitants
Dans le cadre de la réalisation des projets confiés, le responsable du site peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour certaines tâches spécifiques, par exemple :
- Prestataires techniques (développeurs, graphistes, intégrateurs)
- Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure
- Imprimeurs ou fournisseurs tiers pour les supports physiques
- Services de messagerie ou de communication
Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux informations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données transmises.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de définir le sort de vos données après décès. Pour les exercer : rgpd@charles-dc.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL : cnil.fr.
Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ou de devis — intérêt légitime
- Établir des devis et assurer le suivi client — mesures précontractuelles
- Exécuter les prestations et assurer la facturation — exécution d’un contrat
- Améliorer le site et mesurer sa fréquentation — intérêt légitime
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises à :
- Prestataires techniques : hébergeur o2switch (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr)
- Prestataires intervenant dans la réalisation des projets (ex. sous-traitants techniques, graphistes, imprimeurs)
- Autorités légales, uniquement en cas d’obligation
Transferts hors Union européenne
Nous ne transférons pas de données personnelles hors de l’Union européenne. En cas de recours futur à un prestataire situé hors UE, nous veillerons à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation et à l’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez : contact@votredomaine.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment : hébergement sécurisé sur serveurs situés en France, chiffrement SSL/TLS des échanges, contrôle des accès aux données.
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 01/09/2025